Étiquette : écoterrorisme

Dimanche 18 juin 2023

C’est officiel ! Depuis le décret promulgué vendredi dernier, les 70 millions d’outils de sabotage en série qui sont actuellement en circulation deviennent des armes de catégorie D.  Cette classification permet une meilleure identification de la menace qui plane au-dessus de notre prospérité économique. Analyse.

C’était une demande insistante de la cellule d’identification de l’écoterrorisme, au sein de la sécurité intérieure : avoir des dispositions réglementaires qui permettent de mieux identifier les détenteurs d’outils de sabotage en série. C’est maintenant chose faite. Le décret du vendredi 16 juin 2023 permet de fixer le cadre tant attendu qui régit l’acquisition et la détention de ces outils. Ce décret stipule expressément que les outils susceptibles d’être utilisés pour effectuer un sabotage viennent de passer en armes de catégorie D. La liste est exhaustive. Il s’agit principalement des pinces coupantes, des tournevis et des différentes clés permettant de visser ou dévisser des boulons.

Le passage en armes de catégorie D permet un contrôle beaucoup plus strict. Dorénavant, l’acquisition de ce type d’outils se fera sur présentation d’une pièce d’identité et les acquéreurs seront répertoriés dans le fichier national des détenteurs d’outils de sabotage. Cette mesure concerne aussi bien les particuliers que les professionnels. Ces derniers, devront remplir le formulaire 27B/6 pour toute intervention sur un chantier nécessitant ce type d’outils. Le formulaire 27B/6 n’est qu’un simple formulaire de déclaration d’intention relatif à l’utilisation des outils mais le décret du 16 juin 2023 prévoit déjà des procédures d’autorisation préalable dans le cas où le niveau de la menace écoterroriste passerait de modérée à élevée.

Les dispositions prévues par le décret seront applicables dès le lundi 19 juin. Les vendeurs d’outils ont déjà reçu la procédure d’accès au fichier national qui leur permet de déclarer en temps réel les acquéreurs d’outils de sabotage. La procédure est la même pour la revente des outils d’occasion. Les acquéreurs doivent se déclarer directement sur une plateforme en ligne au moyen d’un lien qui les renvoie vers le fichier national.

Pour les 70 millions d’outils de sabotage qui sont déjà en circulation, leurs détenteurs disposent d’un délai de trois mois pour venir les déclarer spontanément à la sécurité intérieure auprès de leur cellule locale d’identification de l’écoterrorisme. Passé ce délai, outre la saisie immédiate des outils non déclarés, les contrevenants seront passibles d’une amende pouvant aller de 150 à 4 500 euros selon le type et la quantité d’outils de sabotage non répertoriés dont ils seraient en possession.

Un sondage effectué ce weekend montre que plus de 70% de la population se déclare satisfaite du renforcement des mesures d’identification de l’écoterrorisme qui est perçu comme une réelle menace à la prospérité économique de notre pays.